Conditions générales

1. Coordonnées du prestataire

Conformément à l'art. 10 de la Loi 34/2002 relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI-CE) :

• Raison sociale : Portal Hero S.L.
• Email : contacto@portalhero.pro

2. Objet et champ d'application

Ces conditions régissent l'utilisation du site portalhero.pro par tout visiteur (article 19) ainsi que la contractualisation et l'utilisation de la plateforme Portal Hero (la Plateforme) et de ses services (les Services) par les entreprises et les professionnels qui la contractent (le Client).

Les conditions particulières de chaque Client (proposition, commande ou contrat signé, la Commande) fixent les modules souscrits, le prix et la durée. En cas de contradiction, la Commande prévaut ; puis le Contrat de sous-traitance de traitement ; et enfin ces conditions.

Cette traduction est fournie à titre d'information ; en cas de divergence, la version espagnole prévaut.

3. Réservé aux entreprises et aux professionnels

Les Services s'adressent exclusivement aux entreprises et aux professionnels pour leur activité entrepreneuriale ou professionnelle. Le Client déclare qu'il n'agit pas en tant que consommateur, si bien que la réglementation relative aux consommateurs et usagers ainsi que le droit de rétractation ne s'appliquent pas. Ces conditions générales sont mises à la disposition du Client avant la contractualisation (Loi 7/1998 relative aux conditions générales de contractualisation).

4. Les Services

Selon les modules souscrits, la Plateforme permet au Client de publier et de maintenir son catalogue sur les canaux de vente qu'il connecte, de traiter dans une boîte de réception unique les messages de ses acheteurs, de gérer des contacts et des opportunités, et de recevoir ses commandes et de les envoyer vers son système de gestion. Portal Hero est un intermédiaire technologique : il n'est pas partie aux ventes entre le Client et ses acheteurs, il ne vend pas de produits et il ne fournit pas les services des canaux.

5. Contractualisation et compte

• Le contrat est conclu lorsque le Client accepte la Commande, par signature manuscrite ou électronique. La langue du contrat est l'espagnol. S'agissant d'une contractualisation entre entreprises, les parties conviennent de ne pas appliquer les obligations d'information préalable de l'art. 27 LSSI-CE.
• Portal Hero crée le compte du Client, qui désigne ses utilisateurs et répond de leur utilisation. Les identifiants sont personnels et confidentiels ; le Client signalera sans délai tout accès non autorisé.
• Pour fournir les Services, le Client autorise Portal Hero à accéder à ses comptes sur les canaux et systèmes qu'il connecte, avec les accès qu'il fournit lui-même, et à agir en son nom sur ceux-ci selon la configuration qu'il choisit. Il peut révoquer cette autorisation à tout moment ; les fonctions qui en dépendent cesseront de fonctionner.

6. Prix et paiement

• Le prix est celui de la Commande et n'inclut pas les taxes, sauf indication contraire. Portal Hero facture mensuellement par email et le paiement s'effectue par virement dans le délai de la facture.
• Le retard de paiement génère l'intérêt de retard de la Loi 3/2004. Si l'impayé dure plus de 15 jours, Portal Hero pourra suspendre les Services jusqu'à régularisation.
• Les changements de prix sont communiqués par email avec un préavis de 30 jours et s'appliquent à compter de la période de facturation suivante ; le Client peut résilier le contrat avant leur entrée en vigueur, sans pénalité.
• Les commissions et tarifs des canaux et des fournisseurs de messagerie et de téléphonie ne sont pas inclus, sauf mention contraire de la Commande.
• Il n'y a pas de remboursement des périodes déjà facturées, sauf en cas de manquement de Portal Hero.

7. Obligations du Client

Le Client s'engage à respecter les règles de chaque canal qu'il connecte ; à ne vendre que des produits licites avec des informations véridiques et à respecter envers ses acheteurs la réglementation qui lui incombe en tant que vendeur ; à détenir des droits sur le contenu qu'il synchronise ; à respecter la réglementation en matière de protection des données à l'égard de ses acheteurs et contacts (article 13), y compris les informer que les appels sont enregistrés et qu'ils peuvent être en train de parler avec une IA ; à ne pas envoyer de communications commerciales non sollicitées ni utiliser la Plateforme pour du spam, de la fraude ou de l'usurpation d'identité ; et à ne pas compromettre la Plateforme (accès non autorisés, surcharge, ingénierie inverse, revente de l'accès ou création d'un service concurrent).

Si le Client manque gravement à ces obligations ou met en péril la Plateforme, d'autres clients ou les intégrations de Portal Hero, Portal Hero pourra suspendre la fonction concernée ou le compte, en avertissant au préalable lorsque cela est possible.

8. Canaux de tiers

Portal Hero n'est pas affilié aux canaux qu'il intègre, dont les interfaces peuvent changer, être limitées ou être retirées. Portal Hero adaptera les intégrations dans un délai raisonnable, mais il ne répond pas des décisions des canaux concernant les comptes ou annonces du Client (sauf erreur de Portal Hero), de l'interruption ou des changements de leurs interfaces, ni des tarifs et conditions qu'ils appliquent au Client.

9. Fonctions d'intelligence artificielle

• Les contenus générés par IA peuvent contenir des erreurs. Le Client décide s'il active l'assistant, configure ses règles et répond du contenu envoyé en son nom ; il doit vérifier ce que l'IA produit, en particulier les prix, les délais et les conditions.
• Les personnes qui conversent avec l'assistant doivent savoir qu'elles interagissent avec une IA (art. 50 du Règlement (UE) 2024/1689). Le Client, en tant que responsable de la relation avec ses acheteurs, doit les informer et ne pas présenter l'assistant comme une personne ; Portal Hero peut inclure cette identification dans les conversations.
• Le Client ne peut pas utiliser les fonctions d'IA pour des pratiques interdites par l'art. 5 de ce Règlement.

10. Propriété intellectuelle

La Plateforme, son logiciel, son design, sa documentation et ses marques appartiennent à Portal Hero ou à ses concédants ; pendant le contrat, le Client reçoit une licence d'utilisation limitée, non exclusive et non transférable pour son activité. Le Client conserve les droits sur son catalogue, ses photos, ses marques et ses données, et autorise Portal Hero à les utiliser, les adapter, les traduire et les publier uniquement pour fournir les Services et pendant la durée du contrat. Portal Hero peut utiliser les informations techniques non personnelles générées lors de l'exploitation des Services pour améliorer la Plateforme, sans divulguer les informations confidentielles du Client.

11. Disponibilité et assistance

Portal Hero met en œuvre des moyens raisonnables pour que la Plateforme soit disponible de façon continue, mais il ne garantit pas un service sans interruptions ni ne propose d'accord de niveau de service, sauf si la Commande l'inclut expressément. Les arrêts pour maintenance sont annoncés à l'avance lorsque cela est possible. L'assistance est fournie par email à contacto@portalhero.pro les jours ouvrés et aux heures de bureau en Espagne, et par les canaux indiqués dans la Commande. La Plateforme évolue : si Portal Hero retire ou dégrade de façon substantielle une fonction souscrite, il l'annoncera avec un préavis de 30 jours et le Client pourra résilier le contrat sans pénalité.

12. Confidentialité

Chaque partie maintiendra confidentielle l'information non publique de l'autre qu'elle connaît du fait du contrat, l'utilisera uniquement pour l'exécuter et la protégera avec la même diligence que la sienne, pendant le contrat et trois ans après.

13. Protection des données

Les données du Client et de ses utilisateurs sont traitées par Portal Hero en tant que responsable du traitement, conformément à la Politique de confidentialité. Les données des acheteurs, leads et contacts du Client sont traitées par Portal Hero en tant que sous-traitant, conformément au Contrat de sous-traitance de traitement (art. 28 RGPD), qui fait partie du contrat, est fourni lors de la contractualisation ou sur demande à contacto@portalhero.pro et est réputé accepté avec la Commande. Le Client garantit qu'il dispose d'une base juridique pour les traitements qu'il confie et qu'il informe ses acheteurs et contacts.

14. Responsabilité

• Chaque partie répond des dommages qu'elle cause à l'autre en manquant au contrat. Aucune ne répond du manque à gagner ni des dommages indirects.
• Portal Hero ne répond pas du contenu et des données apportés par le Client, de l'utilisation de la Plateforme contraire à ces conditions, de l'usage abusif de ses identifiants, des agissements des canaux de tiers (article 8) ni des cas de force majeure.
• La responsabilité totale de Portal Hero découlant du contrat ne dépassera pas le montant payé par le Client au cours du mois précédant le fait qui l'a générée. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de dol ou de faute lourde, ni lorsque la loi ne permet pas de la limiter.
• Le Client tiendra Portal Hero indemne face aux réclamations de tiers causées par son contenu, ses produits ou son manquement à ces conditions.

15. Force majeure

Aucune des parties ne répond des manquements causés par des faits hors de son contrôle raisonnable. La partie affectée en avertira et fera ce qui est raisonnable pour réduire leurs effets.

16. Durée et résiliation

• La durée est celle de la Commande ; à défaut d'indication contraire, le contrat est mensuel et se renouvelle automatiquement. Chacune des parties peut résilier un contrat mensuel en avertissant par email avec un préavis de 15 jours avant la période suivante.
• Si une partie manque gravement au contrat et n'y remédie pas dans les 15 jours suivant la mise en demeure écrite, l'autre peut résilier le contrat.
• À la résiliation, l'accès à la Plateforme est fermé et les canaux cessent d'être synchronisés. Avant la clôture, le Client peut demander le retrait des annonces publiées via Portal Hero et exporter ses données ; les annonces qui restent publiées dans ses comptes par la suite relèvent de sa responsabilité. Portal Hero supprimera ou restituera les données du Client dans un délai maximum de 30 jours, sauf celles qu'il doit conserver en vertu de la loi. Les articles 10, 12, 14 et 18 restent en vigueur après la résiliation.

17. Modifications de ces conditions

Portal Hero peut modifier ces conditions en avertissant par email avec un préavis de 30 jours. Le Client peut résilier le contrat avant l'entrée en vigueur, sans pénalité ; s'il continue à utiliser les Services par la suite, les nouvelles conditions s'appliquent. La date de la dernière version figure au début.

18. Dispositions générales

• Le Client ne peut pas céder le contrat sans le consentement de Portal Hero ; Portal Hero peut le céder à une société de son groupe ou à quiconque acquiert son activité, en avertissant le Client.
• Les notifications se font par email aux adresses de la Commande ou du compte.
• Si une clause s'avère nulle, le reste demeure en vigueur et la clause est remplacée par une autre clause valide aussi proche que possible.
• Le contrat est régi par le droit espagnol. Les parties se soumettent aux tribunaux de Barcelone, avec renonciation à leur propre for.

19. Utilisation du site

Le contenu du site portalhero.pro appartient à Portal Hero ou à ses concédants et ne peut être reproduit à des fins commerciales sans autorisation. Les exemples et chiffres qui figurent sur le site sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une offre contraignante. Les liens vers des sites de tiers sont proposés par commodité ; Portal Hero ne contrôle ni ne répond de leur contenu. Le traitement des données sur le site est expliqué dans la Politique de confidentialité et dans la Politique de cookies.